Décret n°98-394 du 20 mai 1998 modifiant le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires.

En vigueur depuis le 23/05/1998En vigueur depuis le 23 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 1998

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Article 7

Version en vigueur depuis le 23/05/1998Version en vigueur depuis le 23 mai 1998

Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 et 6 du présent décret prennent effet au 1er août 1996.