Décret n°98-394 du 20 mai 1998 modifiant le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires.

En vigueur depuis le 01/08/1996En vigueur depuis le 01 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/1996Version en vigueur depuis le 01 août 1996

Les directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires en fonctions à la date d'effet du présent décret dans un emploi classé dans le troisième groupe sont nommés à la même date dans un emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires classé dans le deuxième groupe et y sont classés dans les conditions suivantes :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Directeur de centre régional
du 3e groupe

Directeur de centre régional
du 2e groupe

6e échelon

5e échelon, ancienneté conservée
dans la limite de 2 ans

5e échelon

4e échelon, ancienneté conservée

4e échelon

4e échelon, sans ancienneté

3e échelon

3e échelon, ancienneté conservée

2e échelon

2e échelon, ancienneté conservée

1er échelon

1er échelon, ancienneté conservée