Le décret n° 85-702 du 8 juillet 1985 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé est abrogé.
Décret n°98-386 du 18 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 1999