Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article 15 dudit code sont effectués conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Chef d'atelier adjoint (grade provisoire)	Chef d'atelier
10e échelon	11e échelon
9e échelon	10e échelon
8e échelon	8e échelon
7e échelon	7e échelon
6e échelon	6e échelon
5e échelon	4e échelon
4e échelon	3e échelon
3e échelon	1er échelon
2e échelon	1er échelon
1er échelon	1er échelon

Les pensions des agents retraités avant le 1er août 1998 ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des personnels actifs.