Décret n°98-345 du 6 mai 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne le grade de chef chiffreur du ministère des affaires étrangères.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1998

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes