Décret n°98-429 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics de La Poste et France Télécom.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps