Décret n°98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés

En vigueur depuis le 24/04/1998En vigueur depuis le 24 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/04/1998Version en vigueur depuis le 24 avril 1998

Pendant une année, les professeurs des écoles stagiaires mentionnés à l'article précédent effectuent un stage au cours duquel ils exercent les fonctions définies à l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé.