Décret n°98-292 du 9 avril 1998 modifiant le décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'Ecole polytechnique.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 1998

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes