Décret n°98-123 du 2 mars 1998 concernant le corps des médecins de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 04/03/1998En vigueur depuis le 04 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/03/1998Version en vigueur depuis le 04 mars 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.