Décret n°98-289 du 9 avril 1998 modifiant le décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.

En vigueur depuis le 01/08/1996En vigueur depuis le 01 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/1996Version en vigueur depuis le 01 août 1996

Les psychologues hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse sont reclassés, à compter du 1er août 1996, conformément au tableau suivant :


SITUATION ANCIENNE
dans la hors-classe

SITUATION NOUVELLE
dans la hors-classe

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la
limite de 3 ans

5e échelon :

- à partir de 3 ans

- avant 3 ans

6e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise