Décret n° 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la direction générale de l'armement.

En vigueur depuis le 21/02/1998En vigueur depuis le 21 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 21/02/1998Version en vigueur depuis le 21 février 1998

A titre transitoire, les élèves admis en école jusqu'à la rentrée scolaire de 1996 incluse bénéficient d'une gratification mensuelle variable selon leurs résultats scolaires et leur effort au travail.

La moyenne des montants de la gratification variable par école de formation technique est égale à :

260 F par élève en première année ;

450 F par élève en deuxième et troisième année.