Décret n° 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la direction générale de l'armement.

En vigueur depuis le 21/02/1998En vigueur depuis le 21 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/02/1998Version en vigueur depuis le 21 février 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.