Décret n° 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la direction générale de l'armement.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

a modifié les dispositions suivantes