Décret n°98-53 du 26 janvier 1998 complétant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 04/06/1998En vigueur depuis le 04 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 1998

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ANNEXE II

Version en vigueur depuis le 04/06/1998Version en vigueur depuis le 04 juin 1998

Modifié par Décret 98-427 1998-06-02 annexe JORF 4 juin 1998

Responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat, 1991 (2e tranche).

Responsable du bureau d'aide juridictionnelle, 1992 (3e tranche).

Adjoint du responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC), 1995 (6e tranche).

Responsable du service des notifications de la section du contentieux, 1992 (3e tranche).