Décret n°98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle et abrogeant le décret n° 85-1116 du 16 octobre 1985 relatif aux conditions de nomination dans l'emploi de chef de service de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 01/08/1995En vigueur depuis le 01 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/08/1995Version en vigueur depuis le 01 août 1995

Les inspecteurs principaux en fonction au 1er août 1995 sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION
ancienne

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETE CONSERVEE

Inspecteur principal

Inspecteur principal
de 2e classe

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite
de 2 ans 6 mois

4e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise