Décret n°98-40 du 13 janvier 1998 instituant une indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques.

En vigueur depuis le 20/01/1998En vigueur depuis le 20 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 20/01/1998Version en vigueur depuis le 20 janvier 1998

Le décret n° 61-1421 du 22 décembre 1961 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.