Décret n°98-134 du 2 mars 1998 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi d'agents contractuels pour satisfaire un besoin occasionnel ou temporaire d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

En vigueur depuis le 07/03/1998En vigueur depuis le 07 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/03/1998Version en vigueur depuis le 07 mars 1998

Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés selon un taux fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.