Décret n°97-1333 du 30 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement.

En vigueur depuis le 03/01/1998En vigueur depuis le 03 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/01/1998Version en vigueur depuis le 03 janvier 1998

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.