Décret n°97-1086 du 25 novembre 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés à l'Ecole du Louvre dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture.

En vigueur depuis le 27/11/1997En vigueur depuis le 27 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/11/1997Version en vigueur depuis le 27 novembre 1997

Les agents de la Réunion des musées nationaux exerçant les fonctions de régisseurs adjoints et de documentalistes et ceux assurant des fonctions en matière de secrétariat, de comptabilité, de gestion administrative et de gestion financière, affectés à l'Ecole du Louvre au 31 décembre 1996, ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires du ministère chargé de la culture, selon le tableau de correspondance ci-dessous.

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS DE FONCTIONNAIRES
d'accueil

Agents de la Réunion des musées nationaux.

Régisseur adjoint

Secrétariat

Agent du service intérieur

Adjoint administratif des services déconcentrés

Comptabilité

Gestion administrative

Gestion financière

Secrétaire administratif des services déconcentrés

Traitement documentaire

Secrétaire de documentation de la culture et de l'architecture