Décret n°97-1046 du 14 novembre 1997 modifiant le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques.

En vigueur depuis le 01/08/1996En vigueur depuis le 01 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/1996Version en vigueur depuis le 01 août 1996

Les titulaires des emplois d'agent principal des services techniques en fonction au 1er août 1996 sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

I : SITUATION ancienne : Agent principal des services techniques de 1re catégorie (échelon)

II : SITUATION nouvelle : Agent principal des services techniques de 1re catégorie (échelon)

III : ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon

:----:----:------------------:
: I : II : III :
:----:----:------------------:
: 6e : 6e :Ancienneté acquise:
: 5e : 5e :Ancienneté acquise:
: 4e : 4e :Ancienneté acquise:
: 3e : 3e :Ancienneté acquise:
: 2e : 2e :Ancienneté acquise:
: 1e : 1e :4/5 de l'anc. acq.:
:----:----:------------------:
I : SITUATION ancienne : Agent principal des services techniques de 2ème catégorie (échelon)
II : SITUATION nouvelle : Agent principal des services techniques de 2ème catégorie (échelon)
III : ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon
:----:----:------------------:
: I : II : III :
:----:----:------------------:
: 5e : 5e :Ancienneté acquise:
: 4e : 4e :Ancienneté acquise:
: 3e : 3e :5/6 de l'anc. acq.:
: 2e : 2e :Ancienneté acquise:
: 1e : 1e :Ancienneté acquise:
:----:----:------------------: