Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

En vigueur depuis le 06/12/1997En vigueur depuis le 06 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur depuis le 06/12/1997Version en vigueur depuis le 06 décembre 1997

Les concours nationaux d'agrégation en cours à la date de publication du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables avant cette date.