Décret n°97-981 du 21 octobre 1997 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 et relatif au corps des techniciens de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 01/08/1995En vigueur depuis le 01 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1995

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/08/1995Version en vigueur depuis le 01 août 1995

La nomination en qualité de stagiaire des lauréats des concours de recrutement de techniciens de l'éducation nationale ouverts avant la date de publication du présent décret s'effectue dans la classe de technicien de l'éducation nationale de classe normale.