Décret n°97-959 du 15 octobre 1997 modifiant le décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs.

En vigueur depuis le 19/10/1997En vigueur depuis le 19 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/10/1997Version en vigueur depuis le 19 octobre 1997

Les dispositions des articles 1er, 3 et 4 du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1997.