Décret n°97-958 du 15 octobre 1997 modifiant le décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse.

En vigueur depuis le 01/09/1996En vigueur depuis le 01 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

Les chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETE DANS L'ECHELON

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

7/8 de l’ancienneté acquise.

3e échelon :

- avant 4 ans

3e échelon

Ancienneté acquise.

- à partir de 4 ans

4e échelon

Sans ancienneté.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.