Décret n°97-957 du 15 octobre 1997 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

En vigueur depuis le 01/09/1996En vigueur depuis le 01 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEANCIENNETE DANS L'ECHELON
1er échelon1er échelonAncienneté acquise.
2e échelon2e échelonAncienneté acquise.
3e échelon3e échelonAncienneté acquise.
4e échelon4e échelonAncienneté acquise.
5e échelon :
- avant 3 ans5e échelonAncienneté acquise.
- à partir de 3 ans6e échelonSans ancienneté.
6e échelon6e échelonAncienneté acquise dans la limite de 3 ans.