Article 3

Décret n°97-956 du 15 octobre 1997 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport.

En vigueur depuis le 01/09/1996En vigueur depuis le 01 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 1997

Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

Les professeurs de sport hors classe sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ancienne	SITUATION nouvelle	ANCIENNETE dans l’échelon
1^er échelon	1^er échelon	Ancienneté acquise
2^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise
3^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise
4^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise
5^e échelon :
- Avant 3 ans	5^e échelon	Ancienneté acquise
- A partir de 3 ans	6^e échelon	Sans ancienneté
6^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

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