Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 relatif aux personnels de direction et d'enseignement des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et portant statut particulier des professeurs et des chefs de travaux de ces établissements.

En vigueur depuis le 08/07/1965En vigueur depuis le 08 juillet 1965

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/07/1965Version en vigueur depuis le 08 juillet 1965

L'enseignement dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles est dispensé :

1° Par des professeurs et des chefs de travaux qui constituent des corps propres à ces établissements et dont les articles ci-après définissent le statut particulier ;

2° Par des fonctionnaires des corps techniques et enseignants du ministère de l'agriculture qui seront affectés à ces établissements ;

3° Par des personnalités spécialement qualifiées, appartenant ou non à l'administration.