Décret n°57-296 du 12 mars 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires des secrétariats de la première présidence et du parquet de la cour des comptes.

En vigueur depuis le 13/03/1957En vigueur depuis le 13 mars 1957

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 1957

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/03/1957Version en vigueur depuis le 13 mars 1957

Les secrétariats de la première présidence et du parquet de la cour des comptes sont, sous la haute autorité du premier président et procureur général, dirigés respectivement par le secrétaire général de la cour des comptes et par le premier avocat général.