Article 9
Le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission établie par ordre de mérite.
Cette liste fait mention, le cas échéant, de la spécialité et de la discipline choisie par le candidat.
Décret n°98-435 du 3 juin 1998 pris en application de l'article 11 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 1998