Décret n°63-1192 du 2 décembre 1963 relatif aux conditions de nomination, de rémunération et d'emploi du personnel à temps partiel visé à l'article 2 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (personnel désigné au titre universitaire).

En vigueur depuis le 04/12/1963En vigueur depuis le 04 décembre 1963

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1968

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Article 7

Version en vigueur depuis le 04/12/1963Version en vigueur depuis le 04 décembre 1963

Les personnels qui font l'objet du présent décret sont assimilés, en ce qui concerne les traitements et indemnités, aux assistants non agrégés des facultés des sciences du premier échelon pendant les deux premières années de fonctions et du deuxième échelon après ces deux années pour les non-patentés.