Article 10
Modifié par Décret 78-226 1978-03-02 art. 1, art. 6 JORF 4 mars 1978
Modifié par Décret 61-1006 1961-09-07 art. 1 JORF 8 septembre 1961 en vigueur le 1er mai 1961
Les promotions d'échelon et de classe interviennent dans les conditions prévues ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19600927&pageDebut=08778&pageFin=&pageCourante=08779