Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines.

En vigueur depuis le 15/03/1978En vigueur depuis le 15 mars 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1983

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