Décret n°65-1119 du 9 décembre 1965 modifiant le statut particulier des ingénieurs des carburants.

En vigueur depuis le 01/01/1962En vigueur depuis le 01 janvier 1962

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1962

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/1962Version en vigueur depuis le 01 janvier 1962

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :

Deux ans pour les trois premiers échelons des 2e et 1re classes ainsi que pour les deux premiers échelons du grade d'ingénieur en chef ;

Trois ans pour les 3e et 4e échelons du grade d'ingénieur en chef.