Décret n°65-1119 du 9 décembre 1965 modifiant le statut particulier des ingénieurs des carburants.

En vigueur depuis le 01/01/1962En vigueur depuis le 01 janvier 1962

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1962

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1962Version en vigueur depuis le 01 janvier 1962

Les ingénieurs des carburants constituent un corps d'extinction.