Article 5
Peuvent être nommés médecin inspecteur conseiller technique les médecins inspecteurs conseillers techniques adjoints comptant au moins douze ans de services effectifs dans ce grade.
Cette nomination se fera à l'échelon de début.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1961
Peuvent être nommés médecin inspecteur conseiller technique les médecins inspecteurs conseillers techniques adjoints comptant au moins douze ans de services effectifs dans ce grade.
Cette nomination se fera à l'échelon de début.
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