Décret n°61-160 du 10 février 1961 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs conseillers techniques du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

En vigueur depuis le 01/01/1961En vigueur depuis le 01 janvier 1961

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1961

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/1961Version en vigueur depuis le 01 janvier 1961

Le grade de médecin inspecteur conseiller technique adjoint comporte sept échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.