Décret n°61-160 du 10 février 1961 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs conseillers techniques du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

En vigueur depuis le 01/01/1961En vigueur depuis le 01 janvier 1961

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1961

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1961Version en vigueur depuis le 01 janvier 1961

Le médecin inspecteur conseiller technique adjoint seconde le médecin inspecteur conseiller technique. Il est le conseiller technique du directeur des pensions ; à ce titre, il est plus particulièrement chargé des questions médicales du contentieux des pensions.

Le médecin inspecteur conseiller technique peut lui confier toutes missions relatives à l'activité du ministère dans le domaine médical.