Décret n°61-160 du 10 février 1961 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs conseillers techniques du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

En vigueur depuis le 01/01/1961En vigueur depuis le 01 janvier 1961

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1961

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1961Version en vigueur depuis le 01 janvier 1961

Le médecin inspecteur conseiller technique du ministère des anciens combattants et victimes de guerre relève directement du ministre, dont il est le conseiller technique.

Il est chargé d'étudier, conformément aux instructions spéciales qu'il reçoit, l'ensemble des problèmes relatifs à l'activité du ministère dans le domaine médical et exerce, à la diligence du ministre, le contrôle supérieur de l'ensemble des services et personnels médicaux relevant de l'autorité ou de la tutelle de celui-ci. Il peut être chargé de missions diverses en France, dans la Communauté et à l'étranger.