Le présent décret détermine les conditions d'attribution de primes de service à certains personnels des établissements nationaux ci-après désignés :

Centre national ophtalmologique des Quinze-Vingts.

Etablissement national de bienfaisance de Saint-Maurice.

Etablissement national des convalescents de Saint-Maurice.

Etablissement national des convalescentes du Vésinet.

Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

Sanatorium national Vancauwenberghe à Zuydcoote.

Hôpital-hospice national Dufresne-Sommeiller à La Tour.

Hôpital psychiatrique autonome d'Armentières.

Hôpital psychiatrique autonome de Bailleul.

Hôpital psychiatrique autonome d'Aix-en-Provence.

Hôpital psychiatrique autonome de Bordeaux.

Hôpital psychiatrique autonome de Cadillac.

Hôpital psychiatrique autonome de Bassens.

Institut national de jeunes aveugles de Paris.

Institut national de jeunes sourds de Paris.

Institut national de jeunes sourdes de Bordeaux.

Institut national de jeunes sourds de Chambéry.

Institut national de jeunes sourds de Metz.