Article 6

Décret n°65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie.

En vigueur depuis le 23/10/1996En vigueur depuis le 23 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2025

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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 3)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- ABROGÉ
  Article 4
- ABROGÉ
  Article 5
TITRE II : RECRUTEMENT. (Articles 6 à 11 quater)
TITRE III : AVANCEMENT. (Articles 12 à 17-1)
TITRE IV : DETACHEMENT. (Article 19)
- ABROGÉ
  Article 18
- Article 19
ABROGÉTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES. (Article 25)
- ABROGÉ
  Article 23 bis
- ABROGÉ
  Article 23 ter
- ABROGÉ
  Article 24
- Article 25

Version en vigueur depuis le 23/10/1996Version en vigueur depuis le 23 octobre 1996

Modifié par Décret n°96-930 du 22 octobre 1996 - art. 5 () JORF 23 octobre 1996
Modifié par Décret 66-632 1966-08-19 art. 2 JORF 27 août 1966

Les ingénieurs des travaux de la météorologie sont nommés par décision du président-directeur général de Météo-France.

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