Décret n°64-498 du 1 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.

En vigueur depuis le 05/06/1964En vigueur depuis le 05 juin 1964

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2011

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Article 15

Version en vigueur depuis le 05/06/1964Version en vigueur depuis le 05 juin 1964

Sont abrogés :

Le décret du 15 juin 1940 portant création de postes d'aumônier inspecteur en Allemagne et en Autriche ;

Le décret du 25 janvier 1949 fixant l'organisation de l'aumônerie territoriale de l'armée de terre ;

Le décret du 31 décembre 1949 fixant l'organisation de l'aumônerie territoriale de l'armée de l'air, modifié par les décrets du 29 novembre et du 14 février 1952 ;

Le décret du 26 décembre 1950 fixant l'organisation du service de l'aumônerie militaire dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires sous tutelle ;

Le décret n° 52-1136 du 7 octobre 1952 fixant le régime applicable aux ministres des différents cultes desservant les hôpitaux militaires et maritimes ;

Le décret du 24 mai 1954 fixant l'organisation de l'aumônerie territoriale de l'armée de l'air dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires sous tutelle ;

Le décret n° 58-952 du 11 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut des aumôniers militaires ;

L'arrêté n° 19 du 24 février 1959 du ministre des armées fixant l'organisation de l'aumônerie marine en métropole en temps de paix.