Décret n°52-284 du 5 mars 1952 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du chef du service comptable de l'école nationale supérieure des mines de Paris.

En vigueur depuis le 01/01/1951En vigueur depuis le 01 janvier 1951

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1951

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1951Version en vigueur depuis le 01 janvier 1951

L'emploi de chef du service comptable de l'école nationale supérieure des mines de Paris comporte dix échelons.