Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 portant règlement d'administration publique fixant certaines règles relatives au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'école normale supérieure et des facultés des universités des départements.

En vigueur depuis le 01/01/1949En vigueur depuis le 01 janvier 1949

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 1987

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1949Version en vigueur depuis le 01 janvier 1949

Il est créé dans les facultés des sciences, les facultés de médecine, les facultés de pharmacie, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie et à l'école normale supérieure, un corps de chefs de travaux chargés sous l'autorité des professeurs ou maîtres de conférences, d'organiser et de diriger les travaux pratiques, et de contribuer aux recherches effectuées dans les laboratoires auxquels ils sont attachés.

A titre provisoire et jusqu'à l'intervention des décrets définie tant l'ensemble des règles statutaires, les dispositions du présent décret sont applicables aux fonctionnaires de ce corps.