Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé.

En vigueur depuis le 01/09/1987En vigueur depuis le 01 septembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1990

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