Article 2
Modifié par Décret 91-713 1991-07-23 art. 1 JORF 26 juillet 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
Modifié par Décret 87-736 1987-09-07 art. 1, art. 3 JORF 8 septembre 1987 en vigueur le 1er septembre 1987
Tout instituteur et professeur des écoles régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un directeur d'école primaire, élémentaire ou maternelle, ou d'un maître directeur perçoit une indemnité d'intérim correspondant au taux de l'indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50 p. 100.
Cette indemnité est attribuée pour les remplacements d'une durée supérieure à un mois.
Son montant est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.