Décret n°71-907 du 10 novembre 1971 étendant aux personnels scientifiques et techniques du laboratoire scientifique du territoire des Terres australes et antarctiques françaises la prime de participation à la recherche scientifique instituée par le décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique.

En vigueur depuis le 16/01/2002En vigueur depuis le 16 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2002

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Les primes de participation à la recherche scientifique prévues ci-dessus sont fixées par application au traitement moyen budgétaire de chaque catégorie des taux moyens prévus à l'article 4 du décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 précité.