Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art.

En vigueur depuis le 20/10/1971En vigueur depuis le 20 octobre 1971

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/10/1971Version en vigueur depuis le 20 octobre 1971

Les conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art sont habilités à requérir tous les renseignements qui leur sont nécessaires pour l'accomplissement de leur mission.

Toutes facilités leur seront accordées pour procéder aux récolements et aux recensements prescrits par l'administration des affaires culturelles.