Le décret n° 59-1180 du 13 octobre 1959 est abrogé.
Décret n°71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026