Décret n°79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le 04/04/1979En vigueur depuis le 04 avril 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/04/1979Version en vigueur depuis le 04 avril 1979

Le ministre du budget, le ministre des universités et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.