Article 2
L'article 1er du décret n° 62-638 du 5 juin 1962 susvisé est abrogé.
Décret n°64-339 du 16 avril 1964 relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2001