Décret n°67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

En vigueur depuis le 01/08/1967En vigueur depuis le 01 août 1967

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1976

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/1967Version en vigueur depuis le 01 août 1967

Des indemnités spécifiques peuvent être allouées à certains personnels chargés d'effectuer des travaux pour l'exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées. Ces indemnités spécifiques sont classées en trois catégories :

1re catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésions organiques.

2e catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination.

3e catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux incommodes ou salissants.